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Marques déposées par la société SA ARCA
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RESIDENCES SAINCLAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESIDENCES SAINCLAIR
SA ARCA

Numéro de dépôt :
99798395
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2009

Présentation de la marque RESIDENCES SAINCLAIR

Déposée le 14 juin 1999 par la société SA ARCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESIDENCES SAINCLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la société SA ARCA domicilié(e) 21 PLACE DE L'EPERON, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 249 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA ARCA - France.

La marque RESIDENCES SAINCLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCES SAINCLAIR est expirée depuis le 14 juin 2009.


SA ARCA - 21 PLACE DE L'EPERON, 72000 LE MANS - France - SIREN 351249073


SA ARCA - France


Inscription le 22 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389393 - Publication au BOPI 2004-03-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Constructions et réparations.