Déposée le 29 mars 1995 par la société SA APPAREILLAGE ELECTRIQUE DU RHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STRASBOURG-CABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la société SA APPAREILLAGE ELECTRIQUE DU RHONE domicilié(e) 5 chemin du Torey, 69340 FRANCHEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 505 699 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AER TAMLITE Monsieur Peter YORK - France.
La marque STRASBOURG-CABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRASBOURG-CABLES est expirée depuis le 29 mars 2005.
SA APPAREILLAGE ELECTRIQUE DU RHONE - 5 chemin du Torey, 69340 FRANCHEVILLE - France - SIREN 954505699
AER TAMLITE Monsieur Peter YORK - France
Inscription le 14 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248042 - Publication au BOPI 1998-01-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
- Câbles électriques composés de cuivre, caoutchouc, de matières plastiques et apparentés. - Appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique - Appareils d'éclairage
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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