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Marques déposées par la société SA ANNE DE BRETAGNE
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LES FAGOUILLETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FAGOUILLETTES
SA ANNE DE BRETAGNE

Numéro de dépôt :
96639051
Date de dépôt :
19/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2006

Présentation de la marque LES FAGOUILLETTES

Déposée le 19 août 1996 par la société SA ANNE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FAGOUILLETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est la société SA ANNE DE BRETAGNE domicilié(e) ZAC DE LA BAUDINIERE, 44470 THOUARE SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 024 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA ANNE DE BRETAGNE A l'attention de Monsieur GUIMBRETIERE PAUL - France.

La marque LES FAGOUILLETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FAGOUILLETTES est expirée depuis le 19 août 2006.

SA ANNE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : BOEUF YO-YO , L'APERO D'OUILLE


SA ANNE DE BRETAGNE - ZAC DE LA BAUDINIERE, 44470 THOUARE SUR LOIRE - France - SIREN 344024492


SA ANNE DE BRETAGNE A l'attention de Monsieur GUIMBRETIERE PAUL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

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