COURS D'ASSISES DE LA FORMATION
Présentation de la marque COURS D'ASSISES DE LA FORMATION
Déposée le 25 octobre 1996 par la société SA ALAIN RENAULT COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURS D'ASSISES DE LA FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COURS D'ASSISES DE LA FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648292.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURS D'ASSISES DE LA FORMATION est expirée depuis le 25 octobre 2006.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49