SA - ACTIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES
Numéro de dépôt :
92426773
Date de dépôt :
09/07/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2002
Présentation de la marque FRANCE-MASTER
Déposée le 9 juillet 1992 par la société SA - ACTIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE-MASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-29 du 28 août 1992.
Le déposant est la société SA - ACTIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES domicilié(e) 14 RUE DES FRERES LUMIERE - BP 130, 69686 CHASSIEU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 112 876 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA - ACTIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES - France.
La marque FRANCE-MASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-MASTER est expirée depuis le 9 juillet 2002.
SA - ACTIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES - 14 RUE DES FRERES LUMIERE - BP 130, 69686 CHASSIEU CEDEX - France - SIREN 384112876
SA - ACTIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-23
Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29
- Engrenages Etalons - Engrenages de contrôle d'engrenages - Outillage de contrôle d'engrenages
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRANCE-MASTER"