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Marques déposées par SA A.PICARD Etanchéité
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ELASTOMAX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELASTOMAX
SA A.PICARD Etanchéité

Numéro de dépôt :
3518567
Date de dépôt :
03/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ELASTOMAX de SA A.PICARD Etanchéité

Présentation de la marque ELASTOMAX

Déposée le 3 août 2007 par SA A.PICARD Etanchéité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELASTOMAX »

Le déposant est SA A.PICARD Etanchéité domicilié(e) Parc d'activité de l'aérodrome Ouest, 2 Rue Louis Duvant,59328 VALENCIENNES - 59328 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PICARD Anne-Marie SA A.PICARD Etanchéité domicilié(e) Parc d'activité de l'aérodrome Ouest, 2 Rue Louis Duvant,59328 VALENCIENNES - 59328 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA A.PICARD Etanchéité - Parc d'activité de l'aérodrome Ouest, 2 Rue Louis Duvant,59328 VALENCIENNES - 59328 - France


Mme PICARD Anne-Marie SA A.PICARD Etanchéité - Parc d'activité de l'aérodrome Ouest, 2 Rue Louis Duvant,59328 VALENCIENNES - 59328 - France


Inscription le 13 octobre 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°482671 - Publication au BOPI 2008-10-13

Inscription le 13 octobre 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°482680 - Publication au BOPI 2008-10-13

Inscription le 13 octobre 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°482681 - Publication au BOPI 2008-10-13

Inscription le 13 octobre 2008 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°482679 - Publication au BOPI 2008-10-13

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Inscription le 27 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498484 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27

Inscription le 25 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498228 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 24 août 2009 - Rejet total n°504769 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Pièces moulées ou façonnées, répondant à des spécificités clients à base de caoutchouc / élastomère perfluoré, destinées à assurer l'étanchéité entre pièces fixes ou en mouvement relatif.