Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) S2R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BRICONET.NC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) S2R domicilié(e) Bat les 5 iles, Apt 1, 2 rue brosset - 98800 - Nouméa - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S2R, M. Florian De Robert domicilié(e) Bat les 5 iles, Apt 1, 2 rue brosset - 98800 - Nouméa - France.
La marque BRICONET.NC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151897.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRICONET.NC arrivera à expiration en date du 28 janvier 2025.
S2R a également déposé les autres marques suivantes : LaPommeDiscount
S2R, EURL - Bat les 5 iles, Apt 1, 2 rue brosset - 98800 - Nouméa - France
S2R, M. Florian De Robert - Bat les 5 iles, Apt 1, 2 rue brosset - 98800 - Nouméa - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; couteaux électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
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