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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S2ISA
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LOUIS DYNASTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOUIS DYNASTIE
S2ISA, SARL

Numéro de dépôt :
3931765
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2022
LOUIS DYNASTIE de S2ISA

Présentation de la marque LOUIS DYNASTIE

Déposée le 4 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S2ISA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUIS DYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S2ISA domicilié(e) 16 rue Kléber - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 400 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S2ISA, M. Guo Henri Bin domicilié(e) 16 rue Kléber - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

La marque LOUIS DYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUIS DYNASTIE est expirée depuis le 4 juillet 2022.

S2ISA a également déposé les autres marques suivantes : HENRIVIN , L'ABBE FARIA , Helhys , ATTENDRE ET ESPERER , JEAN PELLUCHON , HAYDEE , PARRAIN , Egide


S2ISA, SARL - 16 rue Kléber - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 413400177


S2ISA, M. Guo Henri Bin - 16 rue Kléber - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 5 juin 2013 - Rejet partiel n°602422 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.