Accueil marques.expert
/
Marques déposées par S2F
/
FONDS DE DOTATION PARTNAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDS DE DOTATION PARTNAIRE
S2F

Numéro de dépôt :
4412087
Date de dépôt :
11/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2027
FONDS DE DOTATION PARTNAIRE de S2F

Présentation de la marque FONDS DE DOTATION PARTNAIRE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2017 par S2F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDS DE DOTATION PARTNAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est S2F domicilié(e) 1 Rue Michel Royer - 45100 - ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S2F, Madame CATHERINE TRIBALAT domicilié(e) 1 Rue Michel Royer - 45100 - ORLEANS - France.

La marque FONDS DE DOTATION PARTNAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS DE DOTATION PARTNAIRE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2027.

S2F a également déposé les autres marques suivantes : Antenor CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES , COF , PARTNAIRE , Partnaire 2424 , PARTENAIRE 2424 , Fonds de dotation Partnaire , GROUPE PARTNAIRE RESSOURCES HUMAINES , Partnaire Formation , Partnaire On Site , BUSINESS CENTER INTERIVES


S2F - 1 Rue Michel Royer - 45100 - ORLEANS - France


S2F, Madame CATHERINE TRIBALAT - 1 Rue Michel Royer - 45100 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Services de financement par mécénat ;

Conduire des activités éducatives, sportives et culturelles.