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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.Y. RESTAURATION
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LA FAGOTIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FAGOTIERE
S.Y. RESTAURATION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
94523628
Date de dépôt :
06/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2004

Présentation de la marque LA FAGOTIERE

Déposée le 6 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.Y. RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FAGOTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.Y. RESTAURATION domicilié(e) 18, rue Emile Zola, 78210 Saint Cyr l'Ecole - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.Y. RESTAURATION - France.

La marque LA FAGOTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FAGOTIERE est expirée depuis le 6 juin 2004.


S.Y. RESTAURATION (S.A.R.L.) - 18, rue Emile Zola, 78210 Saint Cyr l'Ecole - France


S.Y. RESTAURATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Restauration (alimentation)