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Marques déposées par S.Y.N.P.A
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SYNPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNPA
S.Y.N.P.A., Syndicat National des Producteurs d'Additifs Alimentaires régi par le Titre premier du Livre III du Code du Travail, 41 bis Boulevard de Latour Maubourg, 75007 PARIS.

Numéro de dépôt :
1197680
Date de dépôt :
16/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/1992
SYNPA de S.Y.N.P.A

Présentation de la marque SYNPA

Déposée le 16 février 1982 par S.Y.N.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYNPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.Y.N.P.A., Syndicat National des Producteurs d'Additifs Alimentaires régi par le Titre premier du Livre III du Code du Travail, 41 bis Boulevard de Latour Maubourg, 75007 PARIS. - France.

La marque SYNPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197680.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNPA est expirée depuis le 16 février 1992.


S.Y.N.P.A., Syndicat National des Producteurs d'Additifs Alimentaires régi par le Titre premier du Livre III du Code du Travail, 41 bis Boulevard de Latour Maubourg, 75007 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31

Services relatifs à faciliter les rapports entre les membres du Syndicat, défendre leurs intérêts généraux sur le plan national, européen, international, étudier les questions professionnelles, économiques et sociales les concernant.