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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.V.S
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JMD DEAU COGNAC XO N 8
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JMD DEAU COGNAC XO N 8
S.V.S. SA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95562575
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2005

Présentation de la marque JMD DEAU COGNAC XO N 8

Déposée le 7 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) S.V.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JMD DEAU COGNAC XO N 8 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.V.S domicilié(e) Le Chaillaud, 17260 SAINT ANDRE DE LIDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 906 120 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK Pierre MAREK & Renée MAREK - France.

La marque JMD DEAU COGNAC XO N 8 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JMD DEAU COGNAC XO N 8 est expirée depuis le 7 mars 2005.

S.V.S a également déposé les autres marques suivantes : BEAUMAINE , BOULAGNEAU , LAVAUD , L'ESSARD , LAMBURGER , PAVEL , LE PALET DE GIGOT , LAVADOUR , JMD DEAU COGNAC EXTRA ETERNITE , COLONEL ANDRE


S.V.S. SA (Société Anonyme) - Le Chaillaud, 17260 SAINT ANDRE DE LIDON - France - SIREN 906120142


CABINET MAREK Pierre MAREK & Renée MAREK - France


Inscription le 6 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°407219 - Publication au BOPI 2004-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Cognac