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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.V.S. LA MARTINIQUAISE
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ZAPATA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ZAPATA
S.V.S. LA MARTINIQUAISE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99802357
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ZAPATA

Déposée le 7 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) S.V.S. LA MARTINIQUAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ZAPATA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.V.S. LA MARTINIQUAISE domicilié(e) 18, rue de l'Entrepôt, 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 003 877 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marc ALBERT S.V.S. LA MARTINIQUAISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque ZAPATA est expirée depuis le 7 juillet 2009.


S.V.S. LA MARTINIQUAISE Société Anonyme - 18, rue de l'Entrepôt, 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX - France - SIREN 632003877


M. Jean-Marc ALBERT S.V.S. LA MARTINIQUAISE - France


Inscription le 30 juin 2003 - renonciation totale n°373213 - Publication au BOPI 2003-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

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