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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.V.M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX
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IMPERIAL PALACE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IMPERIAL PALACE
S.V.M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
1526670
Date de dépôt :
25/04/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2029

Présentation de la marque IMPERIAL PALACE

Déposée le 25 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.V.M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMPERIAL PALACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.V.M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX domicilié(e) Domaine du Ribet - 33450 - SAINT LOUBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 731 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque IMPERIAL PALACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque IMPERIAL PALACE arrivera à expiration en date du 25 avril 2029.

S.V.M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX a également déposé les autres marques suivantes : GALILEE , LOUIS DE BELAIR , PAUL BREHAN , PAUL BREHAN , Chamdeville , SO SPRITZ , DE BERVILLE , POLO BREHANO , DE CHAZELLE , BLANC DE BELAIR


S.V.M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX, Société à responsabilité limitée à associé unique - Domaine du Ribet - 33450 - SAINT LOUBES - France - SIREN 338731607


IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2009 n°2396870 - Publication au BOPI 2009-02-03

Renouvellement sans limitation n°2142518 - Publication au BOPI 1999-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Renouvellement sans limitation le 12 février 2019 n°2706212 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-12

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