Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS
S.T.S

Numéro de dépôt :
4423772
Date de dépôt :
29/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2028
SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS de S.T.S

Présentation de la marque SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par S.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est S.T.S domicilié(e) 40 avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 18 rue Félix Mangini - 69263 - LYON Cedex 09 - France.

La marque SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

S.T.S a également déposé les autres marques suivantes : STS simplifiez-vous la vie sociale , STS SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE SOCIALE , SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS


S.T.S - 40 avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


FIDAL, Madame Karine ETIENNE - 18 rue Félix Mangini - 69263 - LYON Cedex 09 - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

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