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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.T.S
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SDS social datas solutions
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SDS social datas solutions
S.T.S SARL

Numéro de dépôt :
4469858
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
SDS social datas solutions de S.T.S

Présentation de la marque SDS social datas solutions

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SDS social datas solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.T.S domicilié(e) 10 RUE JEAN MARCUIT - 69009 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 18 Rue Félix Mangini - 69263 - LYON Cedex 09 - France.

La marque SDS social datas solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDS social datas solutions arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

S.T.S a également déposé les autres marques suivantes : MINES ASSISTANCE , FLEURISTE CHOCOLAT SALON DE THE , STS simplifiez-vous la vie sociale , SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS , STS SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE SOCIALE , SOCIAL TRANSPORT SOLUTIONS


S.T.S SARL - 10 RUE JEAN MARCUIT - 69009 - LYON - France


FIDAL, Madame Karine ETIENNE - 18 Rue Félix Mangini - 69263 - LYON Cedex 09 - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Consultations pour les questions de gestion de temps, de planning, de congés et de rémunération des conducteurs routiers, établissement et gestion de feuilles de paie et des déclarations sociales, vérification de comptes et analyses de données sociales, tenue de livres, gestion de fichiers informatiques. Conseils en organisation des affaires dans le domaine des transports terrestres ;

Organisation et conduite de formations dans le domaine des transports ;

Consultation en matière d'ordinateurs et réalisation de programmes pour le traitement de données.