Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTA PEN
Numéro de dépôt :
1541204
Date de dépôt :
12/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/1999
Présentation de la marque DELTA PEN
Déposée le 12 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) S. T. DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA PEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTA PEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA PEN est expirée depuis le 12 juillet 1999.
S. T. DUPONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01