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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.T.A. SOCIETE DE TRANSFORMATION AGRICOLE
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CHÂTELAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTELAINE
S.T.A. SOCIETE DE TRANSFORMATION AGRICOLE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98754480
Date de dépôt :
15/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/10/2008

Présentation de la marque CHÂTELAINE

Déposée le 15 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) S.T.A. SOCIETE DE TRANSFORMATION AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHÂTELAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.T.A. SOCIETE DE TRANSFORMATION AGRICOLE domicilié(e) 02290 MONTIGNY LENGRAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 494 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque CHÂTELAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTELAINE est expirée depuis le 15 octobre 2008.


S.T.A. SOCIETE DE TRANSFORMATION AGRICOLE (société anonyme) - 02290 MONTIGNY LENGRAIN - France - SIREN 339494106


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Inscription le 18 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274014 - Publication au BOPI 1999-03-18

Inscription le 10 juin 2004 - Concession de licence n°394272 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394271 - Publication au BOPI 2004-06-10

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Chips ; purée ; préparations alimentaires à base de pommes de terre conservées, séchées, cuites, congelées, surgelées.