Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SVESTA
Numéro de dépôt :
3727702
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SVESTA
Déposée par voie électronique le 6 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.STAR PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SVESTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.STAR PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550519 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06