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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.R.B.A
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LOUISIANE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LOUISIANE
S.R.B.A., SAS

Numéro de dépôt :
3650475
Date de dépôt :
13/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2019
LOUISIANE de S.R.B.A

Présentation de la marque LOUISIANE

Déposée le 13 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.R.B.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUISIANE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.R.B.A domicilié(e) 1283 RUE DE L'INDUSTRIE ZI - 01390 - ST ANDRE DE CORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 037 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.R.B.A. domicilié(e) 1283 RUE DE L'INDUSTRIE ZI - 01390 - ST ANDRE DE CORCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUISIANE est expirée depuis le 13 mai 2019.


S.R.B.A., SAS - 1283 RUE DE L'INDUSTRIE ZI - 01390 - ST ANDRE DE CORCY - France - SIREN 511037962


S.R.B.A. - 1283 RUE DE L'INDUSTRIE ZI - 01390 - ST ANDRE DE CORCY - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; Produit en pierre naturelle reconstituée présentant un aspect caillebotis bois, à savoir : margelles de piscines non métalliques, dallage intérieur et extérieur non métalliques.