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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.P.S. - Solutions for Packaging Services
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SPS SOLUTIONS PACKAGING SERVICES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPS SOLUTIONS PACKAGING SERVICES
S.P.S. SA - Solutions for Packaging Services, SA

Numéro de dépôt :
4323597
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2026
SPS SOLUTIONS PACKAGING SERVICES de S.P.S. - Solutions for Packaging Services

Présentation de la marque SPS SOLUTIONS PACKAGING SERVICES

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) S.P.S. - Solutions for Packaging Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPS SOLUTIONS PACKAGING SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.P.S. - Solutions for Packaging Services domicilié(e) 149 Boulevard Joseph Tirou - 6000 - Charleroi - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHABERT & ASSOCIES, Mme. Catherine CHABERT domicilié(e) 9 BOULEVARD Mrius Vivier Merle - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque SPS SOLUTIONS PACKAGING SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323597.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPS SOLUTIONS PACKAGING SERVICES arrivera à expiration en date du 20 décembre 2026.


S.P.S. SA - Solutions for Packaging Services, SA - 149 Boulevard Joseph Tirou - 6000 - Charleroi - Belgique


CHABERT & ASSOCIES, Mme. Catherine CHABERT - 9 BOULEVARD Mrius Vivier Merle - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Machines d'embouteillage, de conditionnement et d'emballage ;

Services d'installation, de nettoyage, d'entretien, de réparation et de mise en service de machines d'embouteillage, de conditionnement et d'emballage ;

Services de distribution et de livraison de machines d'embouteillage, de conditionnement et d'emballage et de produits associés ; entreposage de chargements avant leur transport ; emballage et empaquetage de produits ; les services précités etant tous liés à la machinerie et aux produits associés, utilisés pour l'embouteillage, le conditionnement et l' emballage ;

Services de formation du personnel en charge de l'exploitation et de l'entretien des machines d'embouteillage, de conditionnement et d'emballage ;

Étude et prospection, services de conception et d'ingénierie relatifs aux machines d'embouteillage, de conditionnement et d'emballage.