CIMIPAX
Présentation de la marque CIMIPAX
Déposée le 15 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIMIPAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CIMIPAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CIMIPAX arrivera à expiration en date du 15 mai 2026.
S.P.M.D a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-45
Renouvellement avec limitation le 5 mai 2006 n°2314102 - Publication au BOPI 2006-05-05
Inscription le 7 avril 2005 - Concession de licence n°410480 - Publication au BOPI 2005-04-07
Inscription le 16 juin 1997 - Renonciation partielle n°238624 - Publication au BOPI 1997-06-16
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Inscription le 9 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501696 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-09
Inscription le 19 juillet 2010 - Gage constitué n°527709 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580047 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31
Inscription le 24 septembre 2012 - Gage constitué n°584797 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617090 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29