Déposée le 30 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.P.L. 63
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RIOM),
la marque française « GOLF DE LA JONCHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.P.L. 63 domicilié(e) MONTGRENIER, 23230 GOUZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 832 560 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.P.L. 63 - France.
La marque GOLF DE LA JONCHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23
Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344980 - Publication au BOPI 2002-04-22
Inscription le 27 août 2001 - Rejet partiel n°328932 - Publication au BOPI 2001-08-27
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Clichés du logo sur support papier, carton, adhésifs en matières plastiques pour la papeterie ou le ménage, adhésifs (autocollants). Tapisserie moderne. Balles de golf comportant le logo.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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