Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

efacilities
S.P.E.V., SAS

Numéro de dépôt :
3878306
Date de dépôt :
01/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
efacilities de S.P.E.V

Présentation de la marque efacilities

Déposée le 1 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.E.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « efacilities »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.E.V domicilié(e) Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 374 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.P.E.V., M. Abdennebi Bekhti domicilié(e) Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.P.E.V a également déposé les autres marques suivantes : FACILITIES , facilities SPEV , facilities KOMPEL


S.P.E.V., SAS - Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France - SIREN 502374986


S.P.E.V., M. Abdennebi Bekhti - Zone des Marais, 1 avenue Louison Bobet, Bât. 0 - 94120 - Fontenay sous Bois - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616278 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;

Services de jardinier-paysagiste.