Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
efacilities
Numéro de dépôt :
3878306
Date de dépôt :
01/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque efacilities
Déposée le 1 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.E.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « efacilities »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.P.E.V a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616278 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09