Déposée le 18 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) S.P.D.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANAL INFOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.P.D.V domicilié(e) 43, rue de Richelieu, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 847 293 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.P.D.V. François LECLERC - France.
La marque CANAL INFOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.P.D.V. S.A. - 43, rue de Richelieu, 75001 PARIS - France - SIREN 349847293
S.P.D.V. François LECLERC - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Agence de Presse et d'Informations Communications par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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