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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.O.V.E.G
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SOVEG TUBOFIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOVEG TUBOFIX
S.O.V.E.G. Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1369125
Date de dépôt :
08/08/1986
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
08/08/2016
SOVEG TUBOFIX de S.O.V.E.G

Présentation de la marque SOVEG TUBOFIX

Déposée le 8 août 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.O.V.E.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « SOVEG TUBOFIX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.O.V.E.G domicilié(e) 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2312942) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 478 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2312942) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOVEG TUBOFIX est expirée depuis le 8 août 2016.

S.O.V.E.G a également déposé les autres marques suivantes : SOVEG SIL ETANCHE , SANIRACOR , DOMIX , SOVEG , SIL-BONDE , DENSITEX SOVEG , SANICOULEUR , domix , SOVEG SILBATI , OPTIMIX


S.O.V.E.G. Société par Actions Simplifiée - 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2312942) - 69008 - France - SIREN 312478993


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2312942) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2070974 - Publication au BOPI 1996-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196177 - Publication au BOPI 1996-01-22

Inscription le 29 mars 2006 - Changement de nature juridique n°431155 - Publication au BOPI 2006-03-29

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2006 n°2312942 - Publication au BOPI 2006-04-19

Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524784 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Colle P V C à base de tétrahydrofurane pour collage soudure des tuyaux, tubes, canalisations en PVC rigide sous pression ou en évacuation