Déposée le 6 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.O.V.E.G
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE),
la marque française « SIL-BONDE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.O.V.E.G domicilié(e) 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2399205) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 478 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2399205) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.O.V.E.G. Société par Actions Simplifiée - 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2399205) - 69008 - France - SIREN 312478993
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2399205) - 69006 - France
Renouvellement avec limitation le 23 février 2009 n°2130520 - Publication au BOPI 2009-02-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17
Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399205 - Publication au BOPI 2009-02-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196177 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 14 avril 2009 - Changement de nature juridique n°495232 - Publication au BOPI 2009-04-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20
Inscription le 29 mars 2006 - Changement de nature juridique n°431155 - Publication au BOPI 2006-03-29
Inscription le 6 juillet 2009 - Changement de nature juridique n°501361 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524784 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Mastics à l'exception des mastics à greffer, les arbres, mastics à remplir les cavités des arbres, mastics pour chaussures, mastics pour le cuir et mastics pour pneumatiques ; mastic d'étanchéité de bonde pour appareils sanitaires, de chauffage, de toiture, de couverture et sur tout autre support en milieu terrien, aérien, aquatique et sous-marin.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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