SANICOULEUR
Présentation de la marque SANICOULEUR
Déposée le 30 août 1991 par la Société Anonyme (SA) S.O.V.E.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANICOULEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANICOULEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANICOULEUR est expirée depuis le 30 août 2011.
S.O.V.E.G a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196177 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 29 mars 2006 - Changement de nature juridique n°431155 - Publication au BOPI 2006-03-29
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2001 n°2196257 - Publication au BOPI 2001-04-18
Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524784 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01