Déposée le 17 février 1992 par la Société Anonyme (SA) S.O.V.E.G
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-08 du 3 avril 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.O.V.E.G domicilié(e) 16 avenue Paul Santy, 69008 LYON (dossier no 2209474) - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 478 993 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2209474) - France.
La marque DOMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.O.V.E.G. Société Anonyme - 16 avenue Paul Santy, 69008 LYON (dossier no 2209474) - France - SIREN 312478993
Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - (dossier no 2209474) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-26
Renouvellement avec limitation le 7 novembre 2000 n°2209474 - Publication au BOPI 2000-11-07
Inscription le 17 août 1995 - Transmission de propriété n°188545 - Publication au BOPI 1995-08-17
Inscription le 29 mars 2006 - Changement de nature juridique n°431155 - Publication au BOPI 2006-03-29
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08
Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524784 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Instruments d'alarme, indicateurs de pression, interrupteurs horaires, programmateurs et minuteries électriques, thermostats. Tuyaux flexibles et pièces isolantes formant partie d'appareils électroménagers, ventilateurs d'appartement, filtres pour l'eau, adoucisseurs d'eau, chauffe-eau électriques, appareils pour la réfrigération.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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