Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOURCE
Numéro de dépôt :
1504241
Date de dépôt :
20/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/1998
Présentation de la marque SOURCE
Déposée le 20 décembre 1988 par S O U R C E (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCE est expirée depuis le 20 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22