Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOS TERRASSEMENT
Numéro de dépôt :
1721284
Date de dépôt :
17/11/1987
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
17/11/1997
Présentation de la marque SOS TERRASSEMENT
Déposée le 17 novembre 1987 par S.O.S. TERRASSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « SOS TERRASSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOS TERRASSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721284.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS TERRASSEMENT est expirée depuis le 17 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28