Marque annulée - Marque en non vigueur

S.O.S. GARDE ET URGENCE MEDICALE
S.O.S. MEDECINS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99799627
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque S.O.S. GARDE ET URGENCE MEDICALE

Déposée le 25 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) S.O.S. MEDECINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S.O.S. GARDE ET URGENCE MEDICALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.O.S. MEDECINS domicilié(e) 87, boulevard de Port-Royal,75013 PARIS (dossier no 2394800) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 051 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2394800) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 44

Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque S.O.S. GARDE ET URGENCE MEDICALE est expirée depuis le 25 juin 2009.

S.O.S. MEDECINS a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S. MEDECINS SPECIALISTES , SOS RADIOLOGIE , S.O.S. URGENCES DENTAIRES ET STOMATOLOGIQUES , MEDECINS SECOURS , S.O.S. MAINTIEN A DOMICILE , SOS ECHOGRAPHIE , SOS URGENCES DENTAIRES ET STOMATOLOGIQUES , S.O.S. MEDECINS DE GARDE ET D'URGENCE MEDICALE , SOS CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE ET D'URGENCE , SOS UROLOGIE


S.O.S. MEDECINS Société Anonyme - 87, boulevard de Port-Royal,75013 PARIS (dossier no 2394800) - 75013 - France - SIREN 662051929


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2394800) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Inscription le 7 janvier 2008 - Erratum n°466335 - Publication au BOPI 2008-01-07

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2009 n°2394800 - Publication au BOPI 2009-01-16

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Inscription le 7 septembre 2017 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°707678 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; transmission de messages, de télégrammes ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; communications téléphoniques, télégraphiques, par réseaux télématiques ou par radio en vue de soins à apporter aux malades ou aux accidentés par ambulance et hospitalisation. Services de transport de malades et accidentés par ambulance et hospitalisation. Services médicaux et paramédicaux ; services de santé ; services de consultations, de soins et de surveillance aux malades ; services de conception de moyens propres à la création et à l'exploitation rationnelle de centres de soins médicaux et paramédicaux, à savoir consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.