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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S O G I M
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LA CASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CASE
S O G I M (S.A.)

Numéro de dépôt :
97678155
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2007

Présentation de la marque LA CASE

Déposée le 12 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) S O G I M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S O G I M domicilié(e) B.P. 26, 97861 SAINT-PAUL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 073 384 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S O G I M (S.A.) - France.

La marque LA CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CASE est expirée depuis le 12 mai 2007.


S O G I M (S.A.) - B.P. 26, 97861 SAINT-PAUL CEDEX - France - SIREN 349073384


S O G I M (S.A.) - France


Inscription le 16 novembre 1998 - Rejet partiel n°266869 - Publication au BOPI 1998-11-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Epices, café, thé, sucre, confiserie, miel.