Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VAL DE LOIRE
Numéro de dépôt :
1374520
Date de dépôt :
05/06/1986
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
05/06/1996
Présentation de la marque VAL DE LOIRE
Déposée le 5 juin 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.O.G.E.REST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « VAL DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VAL DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DE LOIRE est expirée depuis le 5 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11