Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELATTRE
Numéro de dépôt :
917995
Date de dépôt :
17/02/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DELATTRE
Déposée le 17 février 1975 par S.O.G.E.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DELATTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELATTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 917995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DELATTRE est expirée depuis le 17 février 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-448