Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURÊCAP
S O G E C A P (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1333665
Date de dépôt :
05/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1995

Présentation de la marque EURÊCAP

Déposée le 5 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) S O G E C A P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURÊCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S O G E C A P domicilié(e) 31, avenue de Paris, 45000 ORLEANS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque EURÊCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1333665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURÊCAP est expirée depuis le 5 décembre 1995.


S O G E C A P (société anonyme) - 31, avenue de Paris, 45000 ORLEANS. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20

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