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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.M.I
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THERMITAPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

THERMITAPE
S.N.M.I, SAS

Numéro de dépôt :
3668725
Date de dépôt :
31/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2019
THERMITAPE de S.N.M.I

Présentation de la marque THERMITAPE

Déposée le 31 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.M.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THERMITAPE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.M.I domicilié(e) Z.I Sud Chemin des vieilles Vignes BP 67 - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 505 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.M.I domicilié(e) Z.I Sud Chemin des vieilles Vignes BP 67 - 69530 - BRIGNAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERMITAPE est expirée depuis le 31 juillet 2019.

S.N.M.I a également déposé les autres marques suivantes : THERMIFERM , THERMIPAN , VERANTUILE


S.N.M.I, SAS - Z.I Sud Chemin des vieilles Vignes BP 67 - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 973505126


S.N.M.I - Z.I Sud Chemin des vieilles Vignes BP 67 - 69530 - BRIGNAIS - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques.