S.N. IEE EURELEC (SOCIETE NOUVELLE INSTITUT EUROPEEN D'ELECTRONIQUE EURELEC S.A.R.L.)
Numéro de dépôt :
99796586
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2009
Présentation de la marque SYFAP
Déposée le 10 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N. IEE EURELEC (SOCIETE NOUVELLE INSTITUT EUROPEEN D'ELECTRONIQUE EURELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SYFAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N. IEE EURELEC (SOCIETE NOUVELLE INSTITUT EUROPEEN D'ELECTRONIQUE EURELEC domicilié(e) Tour Montparnasse C, 3 rue de l'Arrivée, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 516 827 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLAS HAHN - France.
La marque SYFAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYFAP est expirée depuis le 10 juin 2009.
S.N. IEE EURELEC (SOCIETE NOUVELLE INSTITUT EUROPEEN D'ELECTRONIQUE EURELEC a également déposé les autres marques suivantes : EURELEC , EUROTECHNIQUE , FAIRE POUR SAVOIR
S.N. IEE EURELEC (SOCIETE NOUVELLE INSTITUT EUROPEEN D'ELECTRONIQUE EURELEC S.A.R.L.) - Tour Montparnasse C, 3 rue de l'Arrivée, 75015 PARIS - France - SIREN 410516827
NICOLAS HAHN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet partiel n°320295 - Publication au BOPI 2001-04-09
Inscription le 25 octobre 1999 - Gage constitué n°289379 - Publication au BOPI 1999-10-25
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Appareils et instruments scientifiques notamment utilisés à des fins d'enseignement ou de formation personnelle : appareils et instruments scientifiques, cybernétiques, électrotechniques ; appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle, d'alarme, de mise en uvre de processus électriques, électroniques, physiques, chimiques, mécaniques, biologiques, logiques ; appareils pour le calcul, le dosage, le traitement de l'information ; microprocesseurs, ordinateurs, composants électriques et électroniques. Papier, carton ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, revues, livres, manuels, notamment utilisés à des fins d'enseignement ou de formation personnelle ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Education, formation, notamment dans les domaines techniques ou professionnels de l'électricité, de l'électronique, de l'électrotechnique, de l'informatique, des systèmes d'alarmes, du froid et de la climatisation ; matériel d'instruction ou d'enseignement, notamment dans ces domaines. Institutions d'enseignement ou de formation professionnelle. Edition de livres, de revues, production de films ou d'enregistrements sonores, notamment pour servir à des cours de formation. Organisation de concours à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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