Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N. EUROCHANVRE
/
CANA-GRANULA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANA-GRANULA
S.N. EUROCHANVRE, SARL

Numéro de dépôt :
3972402
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/12/2022
CANA-GRANULA de S.N. EUROCHANVRE

Présentation de la marque CANA-GRANULA

Déposée le 26 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N. EUROCHANVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CANA-GRANULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N. EUROCHANVRE domicilié(e) 7 Route de Dijon, BP 18 - 70100 - ARC LES GRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 291 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N. EUROCHANVRE domicilié(e) 7 Route de Dijon, BP 18 - 70100 - ARC LES GRAY - France.

La marque CANA-GRANULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANA-GRANULA est expirée depuis le 26 décembre 2022.

S.N. EUROCHANVRE a également déposé les autres marques suivantes : CHANVRIPAIL , CHANVRALIT


S.N. EUROCHANVRE, SARL - 7 Route de Dijon, BP 18 - 70100 - ARC LES GRAY - France - SIREN 449291210


S.N. EUROCHANVRE - 7 Route de Dijon, BP 18 - 70100 - ARC LES GRAY - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Maçonnerie ; services d'isolation (construction).