Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'SAY FRANCE
Numéro de dépôt :
1400117
Date de dépôt :
16/03/1987
Lieu de dépôt :
RODEZ
Date d'expiration :
16/03/1997
Présentation de la marque L'SAY FRANCE
Déposée le 16 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) S N Ets GUIBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RODEZ), la marque française « L'SAY FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'SAY FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'SAY FRANCE est expirée depuis le 16 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35