Déposée le 15 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.E domicilié(e) ZAC La Vallée, rue Antoine Parmentier - 02100 - SAINT-QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 585 580 624 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.N.E., SAS, c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES SAS, M. Christophe BRIE domicilié(e) 15-17 boulevard du Général de Gaulle - 92120 - MONTROUGE - France.
La marque SANELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.N.E., S.A.S. - ZAC La Vallée, rue Antoine Parmentier - 02100 - SAINT-QUENTIN - France - SIREN 585580624
S.N.E., SAS, c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES SAS, M. Christophe BRIE - 15-17 boulevard du Général de Gaulle - 92120 - MONTROUGE - France
Renouvellement sans limitation n°2090748 - Publication au BOPI 1997-27
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2007 n°2340704 - Publication au BOPI 2007-05-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08
Inscription - Changement de dénomination n°34077 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°34078 - Publication au BOPI
Inscription le 22 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°454390 - Publication au BOPI 2007-05-22
Renouvellement sans limitation le 1 août 2017 n°2656223 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-01
Inscription le 12 décembre 2017 - Changement d'adresse n°713008 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Travaux d'électricité, de sanitaires, de chauffage, de serrurerie, de zinguerie, de plomberie, constructions et réparations s'y rapportant.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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