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Marques déposées par la société S.N.DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE ASSOCIATION LOI 1884
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S.N. DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

S.N. DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE
S.N.DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE ASSOCIATION LOI 1884

Numéro de dépôt :
98759436
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/11/2018

Présentation de la marque S.N. DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE

Déposée le 10 novembre 1998 par la société S.N.DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE ASSOCIATION LOI 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.N. DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE »

Le déposant est la société S.N.DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE ASSOCIATION LOI 1884 domicilié(e) 780 avenue de Colomby, BP 20200,74304 CLUSES CEDEX (dossier no 2388733) - 74304 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE domicilié(e) 780 avenue de Colomby, BP 20200,74300 CLUSES (dossier no 2388733) - 74300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.N. DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE est expirée depuis le 10 novembre 2018.


S.N.DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE ASSOCIATION LOI 1884 - 780 avenue de Colomby, BP 20200,74304 CLUSES CEDEX (dossier no 2388733) - 74304 - France - SIREN 784855538


S.N.DEC SYNDICAT NATIONAL DU DECOLLETAGE - 780 avenue de Colomby, BP 20200,74300 CLUSES (dossier no 2388733) - 74300 - France


Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2008 n°2388733 - Publication au BOPI 2008-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Traitement des métaux notamment décolletage Formation organisation et conduite de congrès Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.