S.N.D.F. SOCIETE NORMANDE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT, SAS
Numéro de dépôt :
4055268
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/12/2023
Présentation de la marque Garantie Hasards De la Route
Déposée le 17 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.D.F. SOCIETE NORMANDE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Garantie Hasards De la Route » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.N.D.F. SOCIETE NORMANDE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT domicilié(e) 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 097 020 176 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.D.F., M. SINEY JEAN-PAUL domicilié(e) 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France.
La marque Garantie Hasards De la Route a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Garantie Hasards De la Route est expirée depuis le 17 décembre 2023.
S.N.D.F. SOCIETE NORMANDE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT, SAS - 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France - SIREN 097020176
S.N.D.F., M. SINEY JEAN-PAUL - 37 COURS CLEMENCEAU, BP 51 - 61002 - ALENCON CEDEX - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Appareils de locomotion par air et par eau ; poussettes ; chariots de manutention ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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