Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOTO-TEST
S.N.C. TECHNIC MOTO

Numéro de dépôt :
95552872
Date de dépôt :
03/01/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/01/2005

Présentation de la marque MOTO-TEST

Déposée le 3 janvier 1995 par S.N.C. TECHNIC MOTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOTO-TEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est S.N.C. TECHNIC MOTO, domicilié(e) R.N. 113, 33210 PREIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.C. TECHNIC MOTO - France.

La marque MOTO-TEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTO-TEST est expirée depuis le 3 janvier 2005.


S.N.C. TECHNIC MOTO - R.N. 113, 33210 PREIGNAC - France


S.N.C. TECHNIC MOTO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Contrôle mécanique complet d'un motocycle ou d'un cyclomoteur en vue de le vendre ou de le réparer