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Marques déposées par la société S.N.C. PEVA (SOCIETE EN NOM COLLECTIF
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SAVEURS DE SAINT MARTIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVEURS DE SAINT MARTIN
S.N.C. PEVA (SOCIETE EN NOM COLLECTIF)

Numéro de dépôt :
96637943
Date de dépôt :
05/08/1996
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
05/08/2006

Présentation de la marque SAVEURS DE SAINT MARTIN

Déposée le 5 août 1996 par la société S.N.C. PEVA (SOCIETE EN NOM COLLECTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « SAVEURS DE SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est la société S.N.C. PEVA (SOCIETE EN NOM COLLECTIF domicilié(e) Domaine de la Couronne, 26, Rue du Dominant, 16100 COGNAC CHATEAUBERNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 620 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.C. PEVA (SOCIETE EN NOM COLLECTIF) - France.

La marque SAVEURS DE SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEURS DE SAINT MARTIN est expirée depuis le 5 août 2006.


S.N.C. PEVA (SOCIETE EN NOM COLLECTIF) - Domaine de la Couronne, 26, Rue du Dominant, 16100 COGNAC CHATEAUBERNARD - France - SIREN 905620449


S.N.C. PEVA (SOCIETE EN NOM COLLECTIF) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

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