Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROPA
Numéro de dépôt :
1563362
Date de dépôt :
20/09/1989
Lieu de dépôt :
MORLAIX
Date d'expiration :
20/09/1999
Présentation de la marque EUROPA
Déposée le 20 septembre 1989 par S.N.C. EUROPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MORLAIX), la marque française « EUROPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPA est expirée depuis le 20 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20