Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIV'IMMO
Numéro de dépôt :
1535349
Date de dépôt :
05/06/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/1999
Présentation de la marque ACTIV'IMMO
Déposée le 5 juin 1989 par S.N.C.) ACTIV IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIV'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTIV'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV'IMMO est expirée depuis le 5 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48