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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N.A.C. (Société Nontronnaise d'articles chaussants
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LA LIGNE ACTUELLE LA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LIGNE ACTUELLE LA
S.N.A.C. (Société Nontronnaise d'articles chaussants) SARL

Numéro de dépôt :
96653692
Date de dépôt :
28/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2006

Présentation de la marque LA LIGNE ACTUELLE LA

Déposée le 28 novembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N.A.C. (Société Nontronnaise d'articles chaussants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LIGNE ACTUELLE LA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.N.A.C. (Société Nontronnaise d'articles chaussants domicilié(e) Saint Martial de Valette, 24300 NONTRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 969 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.A.C. Société Nontronnaise d'articles chaussants - France.

La marque LA LIGNE ACTUELLE LA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIGNE ACTUELLE LA est expirée depuis le 28 novembre 2006.


S.N.A.C. (Société Nontronnaise d'articles chaussants) SARL - Saint Martial de Valette, 24300 NONTRON - France - SIREN 391969888


S.N.A.C. Société Nontronnaise d'articles chaussants - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Articles chaussants (à l'exception des chaussures orthopédiques)