Marque enregistrée - Marque en vigueur

GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS
S-MONEY, Société par Actions Simplifiée à associé unique
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
4348526
Date de dépôt :
23/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2027
GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS de S-MONEY

Présentation de la marque GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS

Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S-MONEY et la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) S-MONEY domicilié(e) 168bis-170 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348526.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.

S-MONEY a également déposé les autres marques suivantes : GOCOLLECT LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS , COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS , MyStore by S-money , COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS


S-MONEY, Société par Actions Simplifiée à associé unique - 168bis-170 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France - SIREN 5

CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3


REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Gestion financière et bancaire, à savoir gestion pilotée et sécurisée de prélèvements et de flux bancaires, tous ces services pouvant être rendus en ligne.