Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTI - 12
S.M.T.P.I. (SARL)

Numéro de dépôt :
1357070
Date de dépôt :
24/05/1985
Lieu de dépôt :
ST AFRIQUE
Date d'expiration :
24/05/1995

Présentation de la marque FERTI - 12

Déposée le 24 mai 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.M.T.P.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST AFRIQUE), la marque française « FERTI - 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.M.T.P.I domicilié(e) Saint Férréols, Saint Rome de Tarn, 12490 SAINT ROME DE CERNON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEDOS F. - France.

La marque FERTI - 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTI - 12 est expirée depuis le 24 mai 1995.


S.M.T.P.I. (SARL) - Saint Férréols, Saint Rome de Tarn, 12490 SAINT ROME DE CERNON. - France


BEDOS F. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45

Amendement magnésien mixte. (produit du sol à destination de l'agriculture)